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CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les caisses primaires représentent l’assurance maladie pour les assurés sociaux. Réparties sur tout le territoire, elles constituent le maillon de proximité pour tous les interlocuteurs, assurés ou professionnels de santé, de l’assurance maladie.

Elles remplissent 5 fonctions :

  • gérer les droits à l’assurance maladie des assurés sociaux
  • verser les prestations dues à chaque assuré, qu’il s’agisse des remboursements de soins ou des avances de frais médicaux
  • appliquer le plan d’action relatif à la gestion du risque en relation avec les professionnels de santé
  • mettre en oeuvre les campagnes de prévention
  • mettre en œuvre la politique d’action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés ou des aides collectives aux associations

La France métropolitaine compte 128 CPAM et dans les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) ce sont 4 Caisses générales de Sécurité Sociale qui remplissent les mêmes fonctions (prévoir une 5ème caisse pour Mayotte). Au contraire de la CNAM qui est un établissement public administratif, les CPAM sont des organismes relevant du droit privé, mais exerçant une mission de service public.

Que prend en charge la sécurité sociale ?

Partons sur la base d'une visite de médecin généraliste : vous rétribuez le professionnel de la santé sans dépassement d'honoraires à hauteur de 23.00 €. Vous réglez et présentez votre Carte Vitale qui télétransmet directement à la sécurité sociale votre visite.
Après contrôle du respect du parcours de soin, l'assurance maladie va vous rembourser 70% du tarif de convention, soit 70% de 23.00€, ce qui fait une prestation remboursée de 16.10 €. A cela est ôtée la franchise de 1.00 € pour la contribution du remboursement du déficit de la sécurité sociale (franchise qui n'est jamais prise en charge par votre complémentaire santé).

Sans complémentaire, une visite de médecin vous couterait donc 6,90€.

Sécurité sociale: comprendre le ticket modérateur

La différence entre les 23.00 € payés et les 16.10 € remboursés, soit 6,90€, est appelée ticket modérateur. Ce ticket modérateur est à votre charge si vous n'avez pas de complémentaire santé, ou transmis informatiquement à votre organisme mutuelle pour la prise en charge du remboursement.

Ce ticket modérateur est remboursé intégralement si vous êtes couvert à 100 % du tarif de convention et qu'il n'y a pas de dépassement d'honoraires. En cas de visite de généraliste facturée à 40.00 €, la sécurité sociale vous remboursera toujours 70% du tarif de convention soit 16.10 € et la différence (23,90€) sera prise en charge partiellement ou totalement en fonction de votre complémentaire santé.

C'est pour cette raison que vous pouvez souscrire à des mutuelles qui vous rembourseront 200%, ou 300%, voire 400%. Cela ne veut pas dire que vous allez retoucher plus que ce que vous avez payé, mais que vous allez pouvoir être remboursé en cas de dépassement d'honoraires. Plus votre médecin aura de forts dépassements d'honoraires, plus vous devrez choisir une mutuelle qui rembourse beaucoup plus que 100%. Plus évidemment cette mutuelle sera chère !

Le raisonnement est exactement le même pour tous les autres types de soin, mais avec des tarifs de convention et des prises en charge par la sécurité sociale différents selon les postes de santé concernés.

Deux solutions pour baisser vos dépenses :

  • Changer de médecin
  • Utiliser un comparatif mutuelle pour trouver la meilleure.